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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschprachigen Gemeinschaft) vom 19. April 2012 zur Abänderung des Erlasses der Regierung vom 13. Juli 2000 über die schulexterne Vergabe des Abschlusszeugnisses der Grundschule

Arrrêté du Gouvernement (lire: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone) du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 13 juillet 2000 relatif à la délivrance extra-scolaire du certificat d'études de base


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Fondement juridique
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Textes modifiés
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