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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 novembre 2016 portant approbation du protocole de collaboration entre le comité consultatif pour les voyageurs ferroviaires et la SNCB

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/11/2016
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 09/12/2016 au ...