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Intitulé

Loi du 10 mars 1980 complétant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 10/03/1980
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1980
Page:11698
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication