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Intitulé

Décret du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté royal n° 297 du 31 mars 1984 relatif aux charges, traitements, subventions-traitements et congés pour prestations réduites dans l'enseignement et les Centres psycho-médico-sociaux

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Textes modifiés

Nature

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Article / Artikel 1