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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1998 portant exécution de l'article 125 de la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux, aux membres du corps opérationnel et de la catégorie de personnel de police spéciale de la gendarmerie et aux officiers et agents de la police judiciaire près les parquets


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1998
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/01/1999
Page:179
Avis du Conseil d'Etat 28571
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 05/01/1999 au 01/04/1998