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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1980 relatif au tarif des droits d'entrée


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/1980
Page:3055
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1980

Période de vigueur du 01/01/1980 au ...