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Intitulé

Loi du 17 juin 2005 portant assentiment de la Convention du 4 avril 2003 visant à mettre en oeuvre le programme du réseau express régional de, vers, dans et autour de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/2005
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/03/2006
Edition:1
Page:12291
Avis du Conseil d'Etat 38197
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/03/2006 au ...
Remarques Date, art. 3 : voir avis rectificatif MB 30/03/2006.