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Intitulé

Loi du 30 janvier 1908 approuvant l'Acte additionnel à la Convention du 5 mars 1902 relative au régime des sucres, signé le 28 août 1907, et le Protocole concernant l'accession de la Russie à l'Union sucrière, signé le 19 décembre 1907


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
28/08/1907 Acte, avec Protocole de signature, signé à Bruxelles le 28 août 1907 prorogeant la Convention internationale relative au régime des sucres, signée à Bruxelles le 5 mars 1902
19/12/1907 Protocole, signé à Bruxelles le 19 décembre 1907, relatif à l'adhésion de la Russie à la Convention internationale relative au régime des sucres du 5 mars 1902