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Intitulé

Décret du 13 décembre 2023 relatif aux missions régionales pour l'emploi

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/12/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/02/2024
Page:	12590

Avis du Conseil d'Etat

73978

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 30)

Dispositions transitoires: art. 27 et 28

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...

Remarques Evaluation du présent décret: voyez l'art. 24.