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Intitulé

Arrêté royal du 6 juin 1966 fixant des tarifs maximums d'honoraires et de prix pour certaines prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Informations de base
Date de l'acte: 06/06/1966
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/1966
Page:6091
Avis du Conseil d'Etat 9655