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Intitulé

NEUER TITEL
[Erlass der Regierung vom 24. Dezember 2001 zur Schaffung des Rates der Seniorinnen und Senioren]
Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 24. Dezember 2001 zur Schaffung des Rates für Entwicklungszusammenarbeit in der Deutschsprachigen Gemeinschaft

NOUVEL INTITULE
[Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 24 décembre 2001 portant création du Conseil des personnes âgées]
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 24 décembre 2001 portant création d'un Conseil des personnes âgées en Communauté germanophone


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/2002
Page:34439
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 24/12/2001

Période de vigueur du 24/12/2001 au 31/12/2022