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Intitulé

Arrêté royal du 23 avril 2023 concernant la prime pouvoir d'achat

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/04/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

73147 pp

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2023 (art. 2)

Période de vigueur

du 01/05/2023 au ...