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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 2002 fixant les principes de bonnes pratiques de laboratoire et la vérification de leur mise en application pour les essais effectués sur les substances chimiques


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0012 08/03/1999 Directive 1999/12/CE de la Commission, du 8 mars 1999, portant deuxième adaptation au progrès techniques de l'annexe de la directive 88/320/CEE du Conseil concernant l'inspection et la vérification des bonnes pratiques de laboratoire (BPL)
L 0011 08/03/1999 Directive 1999/11/CE de la Commission, du 8 mars 1999, portant adaptation au progrès technique des principes de bonnes pratiques de laboratoire visés dans la directive 87/18/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire et au contrôle de leur application pour les essais sur les substances chimiques