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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 29. März 2001 zur Festlegung des Schulkalenders für die Schuljahre 2001-2002 bis 2005-2006

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 29 mars 2001 fixant le calendrier scolaire pour les années scolaires 2001-2002 à 2005-2006

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/03/2001
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/07/2001
Page:	25337

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

29/03/2001