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Intitulé

Loi du 20 juillet 1981 portant approbation de l'Accord entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne en matière d'opérations métrologiques, conclu par échange de lettres datées à Bruxelles le 23 septembre 1977


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1981
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/1982
Page:1050
Avis du Conseil d'Etat 13662
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/02/1982 au ...