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Intitulé

Arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

114000

(12/12/2001) 05/09/2001 - Arrêté royal concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides.

108094 19/06/2002
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