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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 avril 2013 octroyant le Certificat d'enseignement secondaire supérieur (CESS) aux porteurs du Certificat de qualification de « Technicien en transport et logistique spécifique à l'enseignement secondaire supérieur de promotion sociale » et du Certificat de « Complément de formation générale en vue de l'obtention du certificat correspondant au certificat d'enseignement secondaire supérieur »


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/2013
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/05/2013
Edition:2
Page:33814
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2013

Période de vigueur du 01/06/2013 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=38878