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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 23. april 2020) über die Nicht-Aussetzung gewisser Fristen im Hinblick auf die Vorbereitung des Schuljahres oder akademischen Jahres 2020-2021 in Ausführung von Artikel 2 § 2 des Krisendekrets 2020 vom 6. April 2020

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 23 avril 2020 relatif à la non-suspension, en exécution de l’article 2, § 2, du décret de crise 2020 du 6 avril 2020, de certains délais en vue de préparer l’année scolaire ou académique 2020-2021


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Informations de base
Date de l'acte: 23/04/2020
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/2020
Page:37137
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de signature (art. 2)

Période de vigueur du 23/04/2020 au ...