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Intitulé

Décret du 16 décembre 1998 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1999


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/12/1998
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1999
Edition:2
Page:47525
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 1999: 01/01/1999 - 31/12/1999

Période de vigueur du 01/01/1999 au 31/12/1999
Remarques Ce décret comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives: voyez par exemple les articles 5,18 et 20.