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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 1999 fixant les échelles de traitement des grades particuliers et des fonctions spécifiques du Ministère de l'Intérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/06/1999
Edition:2
Page:19747
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1999

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse

Période de vigueur du 01/07/1999 au ...