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Intitulé

Décret du 26 novembre 2020 portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française de
pouvoirs spéciaux n° 17 du 28 mai 2020 relatif au soutien des centres de rencontres et d’hébergement dans le
cadre de la crise sanitaire du COVID-19


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/2020
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/2020
Page:84669
Avis du Conseil d'Etat 68124
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: 08/06/2020 (date d'entrée en vigueur de l'arrêté confirmé)


Période de vigueur du 08/06/2020 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48948