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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 mai 2011 limitant la vitesse des véhicules en cas de pollution atmosphérique par des microparticules et les dioxydes d'azote

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/05/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/05/2011
Page:	28046

Avis du Conseil d'Etat

49422

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/05/2011 au ...

Remarques Art. 5: non analysé car aucune trace de publication de l'arrêté abrogé n'a été trouvée.