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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1992 modifiant l'arrêté royal du 30 octobre 1974 portant règlement général en matière de minimum de moyens d'existence


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1992
Page:17051
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication