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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 septembre 1991 fixant, pour les services de l'Exécutif de la Communauté française, la composition de la Commission des stages pour les candidats au niveau 1


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Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/11/1991
Page:26473
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=22910