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Intitulé

Arrêté royal du 3 juillet 1981 portant exécution de l'article 1er de la loi du 6 mars 1981 modifiant la loi du 22 avril 1958 portant création d'un Fonds des constructions scolaires et parascolaires de l'Etat, et portant certaines mesures relatives aux installations immobilières dans les institutions d'enseignement universitaire totalement ou partiellement financées aux frais de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 03/07/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1981
Page:13296
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1979