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Intitulé

Circulaire OOP27 du 30 juillet 1998 relative au maintien de l'ordre public lors de matches de football


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Recours au Conseil d'Etat
N° Rôle
Gén.		 Objet Arrêt en suspension Arrêt au fond  
81272 (26/11/1998) 30.07.98 Circulaire relative au maintien de l'ordre public lors des matches de football.
94209 22/03/2001
Jonction Rejet Non lieu à statuer