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Intitulé

Circulaire ministérielle du 12 août 1983 concernant l'application de l'arrêté royal n° 180 du 30 décembre 1982 portant certaines mesures en matière de modération des rémunérations - entrée en vigueur de la deuxième période d'indexation


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1983
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1983
Page:10633
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée