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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1989 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire visé à l'article 5quater du Règlement (CEE) n° 804/68 pendant la période du 1er avril 1989 au 31 mars 1990


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1989
Page:15062
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1989

Période de vigueur du 01/04/1989 au 31/03/1990