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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Arrêté royal du 11 décembre 1933 déterminant les peines disciplinaires applicables aux fonctionnaires et employés des établissements scientifiques ressortissant à la direction de l'enseignement supérieur et des sciences


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/1933
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1934
Page:183
Avis du Conseil d'Etat --