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Intitulé

Decreet van 19 maart 2004 houdende machtiging tot creatie van het privaatrechtelijk vormgegeven extern verzelfstandigd agentschap NV Vlaamse Maatschappij voor Sociaal Woonkrediet


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 19/03/2004
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2004
Edition:2
Page:35944
Avis du Conseil d'Etat 35912
Entrée en vigueur / Effet Te bepalen door de Regering

Période de vigueur du ... au 19/03/2004