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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 septembre 2008 relatif à l'utilisation des sulfonates de perfluorooctane dans les installations classées

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	04/09/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/09/2008
Page:	49481

Avis du Conseil d'Etat

44956

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 23/09/2008 au 01/06/2009