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Intitulé

Circulaire n° 462 du 5 mai 1998 - Compensation des jours féries qui coïncident en 1998 avec un samedi ou un dimanche - Congé de circonstances


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/05/1998
Numéro: 462
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1998
Page:16912
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

TT 1998