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Intitulé

Décret du 28 novembre 2013 portant assentiment à l'Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par voies de navigation intérieures (ADN), fait à Genève le 26 mai 2000


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2013
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/12/2013
Page:98199
Avis du Conseil d'Etat 53435
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/12/2013 au ...