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Intitulé

Loi du 8 août 1988 modifiant la loi électorale communale, coordonnée le 4 août 1932, en vue d'adapter les bulletins de vote


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1988
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/1988
Page:11439
Avis du Conseil d'Etat 18674
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication