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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 1976 réglant les dispositions financières et statistiques concernant les dépenses découlant de la refacturation du prix de la journée d'entretien dans le cadre de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	13/01/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/01/1976
Page:	574

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication