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Intitulé

Décret du 17 juillet 1987 relatif à l'agrément et au subventionnement de certains organismes exerçant des activités d'insertion socio-professionnelle ou de formation professionnelle continuée


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/1987
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/09/1987
Page:13345
Avis du Conseil d'Etat 17601
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1985

Période de vigueur du ... au 31/12/2007
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20242

2) Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française