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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 avril 1997 fixant le modèle du certificat phytosanitaire à l'importation


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0093 21/12/1976 Directive 77/93/CEE du Conseil, du 21 décembre 1976, concernant les mesures de protection contre l'introduction dans les Etats membres d'organismes nuisibles aux végétaux et produits végétaux (Voir aussi 97/488)