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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 septembre 1998 modifiant l'arrêté ministériel du 30 avril 1997 portant délégations de pouvoir par le Ministre de la Défense nationale en matière de passation et d'exécution des marchés publics de travaux, de fournitures et de services et en matière de dépenses diverses

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/09/1998
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/10/1998
Page:	32604

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

17/09/1998

Période de vigueur

du 17/09/1998 au 31/12/2001