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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 1995 portant exécution en ce qui concerne certaines sociétés mutualistes, de l'article 70, § 1er, b), de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1995
Page:31720
Avis du Conseil d'Etat 24640
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996