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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 décembre 1990 modifiant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant des établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par l'Etat

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/12/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/05/1991
Page:	9672

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1990

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=16123