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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 5 novembre 1998 portant création d'un comité de concertation de base au sein de l'Agence wallonne à l'Exportation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/11/1998
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/11/1998
Page:	36934

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/07/1998