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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 1996 abrogeant l'arrêté royal du 8 août 1964 relatif contrôle et à l'analyse des médicaments dispensés en officine ou utilisés dans les préparations officinales ou magistrales


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Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/1996
Page:11960
Avis du Conseil d'Etat 23856
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 11/05/1996 au ...