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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 11 février 2021 modifiant l'arrêté Collège réuni de la Commission communautaire commune du 5 juin 2008 portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale concernant le congé de maternité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/02/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/02/2021
Page:	16213

Avis du Conseil d'Etat

68401

Entrée en vigueur / Effet

01/03/2020 (art. 2, alinéa 1er)

Dispositions transitoires: art. 2, alinéa 2

Période de vigueur

du 01/03/2020 au ...