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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1984 pris en application de l'article 2 de la loi du 7 juillet 1970

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/03/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/07/1984
Page:	10786

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 10/08/1984 au ...