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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 novembre 1991 portant certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées des centres sportifs de la Direction générale du Sport et du Tourisme des Services de l'Exécutif de la Communauté française - MInistère de la Culture et des Affaires sociales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1991
Page:29780
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet voir article 16

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=20968