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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 2020 modifiant l'article 7 de l'arrêté royal du 23 avril 2020 assouplissant temporairement les conditions dans lesquelles les chômeurs, avec ou sans complément d'entreprise, peuvent être occupés dans des secteurs vitaux et gelant temporairement la dégressivité des allocations de chômage complet


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/2020
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/2020
Edition:1
Page:66842
Avis du Conseil d'Etat 67975
Entrée en vigueur / Effet 31/08/2020 (art. 2)

Période de vigueur du 31/08/2020 au ...