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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de pouvoirs spéciaux n° 2020/011 du 18 juin 2020 modifiant l’Ordonnance du 13 décembre 2019 contenant le budget général des Dépenses de la Commission Communautaire Commune pour l’année budgétaire 2020 dans le cadre de la crise sanitaire COVID-19

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	18/06/2020
Numéro:	2020/011
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/08/2020
Edition:	1
Page:	59684

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

18/06/2020 ("à la date de son approbation par le Collège réuni") (art. 5)

Période de vigueur

du 18/06/2020 au ...

Remarques 1) Art. 2 et 3: non analysés car l'acte modifié n'a pas encore été publié au MB et n'est pas encore enregistré dans la base de données.

2) Art. 4: "Les dispositions prises en application de l'article 2 et 3 du présent arrêté sont confirmées dans le cadre du vote de l'ordonnance contenant le premier ajustement du Budget général des Dépenses de la Commission communautaire commune pour l'année budgétaire 2020 ou au plus tard dans le délai visé à l'article 4, alinéa 1er, de l'ordonnance du 19 mars 2020 visant à octroyer des pouvoirs spéciaux au Collège réuni de la Commission communautaire commune dans le cadre de la crise sanitaire du Covid-19."