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Intitulé

Décret du 27 avril 2020 contenant le règlement définitif du budget de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/04/2020
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/06/2020
Edition:1
Page:38576
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: année budgétaire 2007

TT

Période de vigueur du 01/01/2007 au 31/12/2007
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=48123