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Intitulé

Arrêté royal du 25 avril 2007 fixant les conditions d'installation, d'entretien et d'utilisation des systèmes d'alarme et de gestion de centraux d'alarme


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/06/2007
Edition:2
Page:30194
  • 02/07/2010 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 15/02/2010
Avis du Conseil d'Etat 42065
Entrée en vigueur / Effet 04/10/2007

Dispositions transitoires: art. 26

Période de vigueur du 04/10/2007 au ...