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Intitulé

Arrêté du Collège réuni (lire: Collège réuni de la Commission communautaire commune) du 23 mai 2019 relatif à la structure d'appui à la première ligne de soins dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/06/2019
Page:	60886

Avis du Conseil d'Etat

65966

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Fin de vigueur avec dispositions particulières: voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur

du 22/06/2019 au 28/04/2024